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AGENT COMMERCIAL : CUMUL D’ACTIVITE
Par un arrêt du 20 mars 2024 (n° 22-21230), la Cour de Cassation rappelle avec force que l’agent commercial peut cumuler des activités de représentation
LA FORME DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE D’INDEMNITE
L’arrêt qui vient d’être rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 20 mars 2024 (n° 22-22799) est une nouvelle application du
LE CHAMP TERRITORIAL DE L’OBLIGATION DE LOYAUTE
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Chambéry le 12 mars 2024 (n° 21/01676) rappelle à juste titre que l’obligation de loyauté mise à la
INTERET COMMUN ET VIOLATION DE L’ARTICLE L134-4 DU CODE DE COMMERCE
En application des articles L134-4 et L134-13-2 du Code de Commerce, l’agent commercial peut être amené à prendre l’initiative de la rupture de son contrat
LE DOUTE ET LA PREUVE DE LA FAUTE GRAVE
Les principes généraux gouvernant l’administration de la preuve s’appliquent naturellement à celle de la faute grave de l’agent commercial, privative d’indemnité au sens des articles
LA CESSION DU CONTRAT D’AGENCE PAR LE MANDANT
Par un arrêt du 7 février 2024 (n° 22/01704), la Cour d’appel de Riom donne un éclairage intéressant sur les causes légitimes qui autorisent l’agent commercial
AGENT COMMERCIAL : LE RETRAIT SANITAIRE DES PRODUITS
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Chambre 5-5) du 12 octobre 2023 (n°19/20475) est un bon exemple des responsabilités encourues par le mandant, à
LES PROPOS HOMOPHOBES ET RACISTES DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 7 février 2023 (n° 21/01658) en matière de propos homophobes et racistes est une intéressante illustration de la
ATTENTION A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE L134-13-2 DU CODE DE COMMERCE
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 2 novembre 2023 (Chambre 12 n° 22/00078) est un bon exemple des précautions que doit prendre
L’ETENDUE DES POUVOIRS DU CONJOINT COLLABORATEUR DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 18 janvier 2024 (n° 22/00184) apporte d’importantes précisions sur l’étendue des pouvoirs de
BILAN DE QUATRE ANS D’APPLICATION DE LA NOUVELLE DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL (2/2)
L’immense majorité des Cours d’appel a suivi ce mouvement en reconnaissant que le pouvoir de négociations s’exprime au travers des démarches qu’accomplit l’agent commercial pour
BILAN DE QUATRE ANS D’APPLICATION DE LA NOUVELLE DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL (1/2)
Comme le précise le texte de l’article L134-1 du Code de Commerce, qui définit l’agent commercial, le pouvoir de négocier est un trait fondamental de