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CONCURRENCE DE L’AGENT COMMERCIAL ET ANTERIORITE
L’application du principe de l’antériorité de la représentation de l’agent commercial en matière de concurrence est bien illustrée par l’arrêt de la Cour d’appel de
LA CONCLUSION DES VENTES PAR L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 avril 2024 (n° 23-12643) consacre le rôle de l’agent commercial en tant que « facilitateur » des
LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE L134-14 DU CODE DE COMMERCE
Par un arrêt du 18 janvier 2024 (n° 22/00249), la Cour d’appel de Douai précise le champ d’application des dispositions de l’article L134-14 du Code
AGENT COMMERCIAL : UN « FACILITATEUR » PLUS QU’UN VENDEUR
La Cour d’appel de Paris est l’une des premières Cours de France à avoir adopté une définition de l’agent commercial conforme aux méthodes modernes de
LA SANCTION DE LA VIOLATION DE L’ARTICLE R134-3 DU CODE DE COMMERCE
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes le 16 janvier 2024 (n° 21/04515) est un bon exemple de l’attitude des juges face aux réticences
LOI APPLICABLE A UN CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL FRANCE / ISRAEL
Dans le prolongement de l’arrêt rendu le 20 mars 2024 (n° 22-22450), la Cour de Cassation, par une décision du 4 avril 2024 (n° 21-22949)
LA LOI APPLICABLE A UN CONTRAT D’AGENCE ENTRE LA FRANCE ET LE MEXIQUE
En application de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 mars 2024 (n° 22-22450), une société mandante française peut convenir avec son agent
AGENT COMMERCIAL : CUMUL D’ACTIVITE
Par un arrêt du 20 mars 2024 (n° 22-21230), la Cour de Cassation rappelle avec force que l’agent commercial peut cumuler des activités de représentation
LA FORME DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE D’INDEMNITE
L’arrêt qui vient d’être rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 20 mars 2024 (n° 22-22799) est une nouvelle application du
LE CHAMP TERRITORIAL DE L’OBLIGATION DE LOYAUTE
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Chambéry le 12 mars 2024 (n° 21/01676) rappelle à juste titre que l’obligation de loyauté mise à la
INTERET COMMUN ET VIOLATION DE L’ARTICLE L134-4 DU CODE DE COMMERCE
En application des articles L134-4 et L134-13-2 du Code de Commerce, l’agent commercial peut être amené à prendre l’initiative de la rupture de son contrat
LE DOUTE ET LA PREUVE DE LA FAUTE GRAVE
Les principes généraux gouvernant l’administration de la preuve s’appliquent naturellement à celle de la faute grave de l’agent commercial, privative d’indemnité au sens des articles