JURIS AGENCE
Cabinet d'avocat Paul JOLY
Le cabinet
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre aux conseils et aux contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agent commercial, VRP, distributeurs, franchisés). Après avoir été l’avocat conseil de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux PACA, du Centre de Conseil des Métiers de la Vente et de La Maison du Commercial, il est désormais celui de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux –Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux dans toutes les étapes de leur activité : création, contrat, achat et revente de carte, recouvrement des indemnités de rupture et cessation d’activité.
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY plaide personnellement la totalité des affaires qui lui sont confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sa clientèle étant nationale, le cabinet dispose d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. De plus, il met en œuvre un réseau national de correspondants ce qui lui permet de faire instruire devant toutes les juridictions les dossiers dont le traitement lui est confié.
Le cabinet depuis 2016 diffuse de nombreuses publications juridiques réservées aux agents commerciaux :
- la page digitale d’actualité juridique mensuelle Juris-Agence qui traite de l’actualité juridique des agents commerciaux ;
- chaque semaine, un nouvel article publié sur les réseaux sociaux ;
- des DOSSIERS THEMATIQUES DE JURIS-AGENCE trimestriels regroupant, par grands thèmes, la jurisprudence la plus récente concernant les agents commerciaux ;
- des livres juridiques écrits dans un langage simple et accessible, immédiatement exploitables par les agents commerciaux.
Enfin, le Cabinet d’Avocat Paul JOLY anime un groupe sur Facebook d’échange d’informations commerciales et juridiques réservées aux agents commerciaux le « Groupe des Agents Commerciaux de Juris-Agence ».
Articles
Cette page permet la libre consultation de tous les articles hebdomadaires publiés sur les réseaux sociaux au sujet des agents commerciaux par le Cabinet Paul JOLY depuis 2016.
Si vous souhaitez lire chaque semaine le nouvel article du cabinet, il vous suffit de rejoindre notre réseau sur Facebook et Linkedin.
CLIENTS NOUVEAUX ET INDEMNISATION DE L’AGENT COMMERCIAL
Il est de principe ancien et constant que l’attribution et la fixation de l’indemnité de cessation de mandat due à
L’INDEMNISATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 30 janvier 2023 (RG n° 22/03935) est une bonne illustration de la
CONSEQUENCE DU NON-PAIEMENT DES COMMISSIONS
L’arrêt qui vient d’être rendu le 14 septembre 2023 par la Cour d’appel de Nîmes (RG n°21/02161) rappelle que le
LES AUGMENTATIONS TARIFAIRES DU MANDANT
L’arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 1er août 2023 (RG n° 21/01781) est un exemple intéressant des effets de l’intérêt
DIFFICULTE D’APPLICATION DE LA NOUVELLE DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nîmes le 13 octobre 2023 (Vabre/Mat Inter, n° 256) montre combien certaines Cours
LE TITULAIRE DU DROIT A INDEMNITE
L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 27 septembre 2023 (n° 22-20605) met en lumière la
L’ETENDUE DU DEVOIR DE LOYAUTE DE L’AGENT COMMERCIAL
En application de l’article L134-3 du Code de Commerce, il pèse sur l’agent commercial un devoir de loyauté à l’égard
L’INTÉRÊT COMMUN ET LES ÉVOLUTIONS DE GAMMES
Par un très intéressant arrêt du 21 avril 2022 (RG n° 20/01018), la Cour d’appel de Dijon rappelle que c’est notamment
AGENCE COMMERCIALE OU APPORTEUR D’AFFAIRES
Il arrive parfois que des sociétés mandantes cherchent à échapper aux obligations découlant du statut juridique d’agent commercial de leurs mandataires
LA PROPOSITION D’INDEMNISATION DU MANDANT
Lorsque le mandant propose à l’agent commercial le règlement d’une indemnité de cessation de mandat, il ne peut utilement se rétracter
LA QUALITE DES COLLECTIONS DANS LE PRET-A-PORTER
On le sait, dans le domaine du prêt-à-porter, le succès des ventes dépend étroitement de la qualité des re collections
LES CONDITIONS DU CUMUL AGENCE COMMERCIALE / SALARIAT
Deux décisions récentes de la chambre commerciale de la Cour de Cassation (17 mai 2023, n° 23-11422) et de la
La Page Mensuelle Juris-Agence
Juris-Agence est une page numérique d’actualité juridique mensuelle dédiée aux droits de l’agence commerciale. Elle traite mensuellement des difficultés juridiques que les agents commerciaux rencontrent dans leur activité.
Ecrite dans un langage simple et accessible, elle est gratuite et disponible uniquement sur abonnement.
Les Dossiers Thématiques de Juris-Agence
La Cabinet d’Avocat Paul JOLY publie régulièrement des dossiers thématiques regroupant ses diverses publications par thèmes, permettant ainsi aux agents commerciaux de disposer de toute l’information juridique disponible sur un aspect particulier de leur activité.
Les dossiers thématiques ainsi disponibles sont les suivants :
- L’agent commercial et la grande distribution (16 avril 2021)
- La rémunération de l’agent commercial (19 mai 2021)
- Le pouvoir de négociation (1er juillet 2021)
- L’indemnité de cessation de mandat (16 septembre 2021)
- Les entraves à l’exécution du mandat (17 novembre 2021)
Pour recevoir gratuitement ces dossiers thématiques, il suffit de rejoindre sur Facebook et Linkedin le Cabinet d’Avocat Paul JOLY.
Les Rencontres Nationales de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY organise et anime chaque année les Rencontres Nationales de Juris-Agence. Cette manifestation exclusivement réservée aux agents commerciaux, leur permet de se rencontrer et d’échanger des informations commerciales.
C’est également l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’aborder l’actualité juridique fiscale et sociale de la profession grâce à des intervenants spécialisés (avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, etc.).
Publications
Les livres écrits par Paul JOLY synthétisent plus de 35 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s’adressent aussi bien aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Ecrits dans un langage simple et accessible, ils sont illustrés de jurisprudences souvent inédites.
Ces ouvrages sont régulièrement mis à jour et sont exclusivement commercialisés en ligne, sur le présent site ou sur les plateformes Amazon et Kobo/la FNAC.
Le Groupe des Agents Commerciaux de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY a créé et anime sur Facebook un groupe appelé « Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence ». Ce groupe est réservé aux agents commerciaux et leur permet d’échanger des informations commerciales ou juridiques. Ils peuvent également y publier des annonces pour des recherches ou des ventes de cartes.
Pour nous rejoindre, il suffit d’être agent commercial et de cliquer sur le lien ci-dessous.