JURIS AGENCE
Cabinet d'avocat Paul JOLY
Le cabinet
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre aux conseils et aux contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agent commercial, VRP, distributeurs, franchisés). Après avoir été l’avocat conseil de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux PACA, du Centre de Conseil des Métiers de la Vente et de La Maison du Commercial, il est désormais celui de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux –Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux dans toutes les étapes de leur activité : création, contrat, achat et revente de carte, recouvrement des indemnités de rupture et cessation d’activité.
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY plaide personnellement la totalité des affaires qui lui sont confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sa clientèle étant nationale, le cabinet dispose d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. De plus, il met en œuvre un réseau national de correspondants ce qui lui permet de faire instruire devant toutes les juridictions les dossiers dont le traitement lui est confié.
Le cabinet depuis 2016 diffuse de nombreuses publications juridiques réservées aux agents commerciaux :
- la page digitale d’actualité juridique mensuelle Juris-Agence qui traite de l’actualité juridique des agents commerciaux ;
- chaque semaine, un nouvel article publié sur les réseaux sociaux ;
- des DOSSIERS THEMATIQUES DE JURIS-AGENCE trimestriels regroupant, par grands thèmes, la jurisprudence la plus récente concernant les agents commerciaux ;
- des livres juridiques écrits dans un langage simple et accessible, immédiatement exploitables par les agents commerciaux.
Enfin, le Cabinet d’Avocat Paul JOLY anime un groupe sur Facebook d’échange d’informations commerciales et juridiques réservées aux agents commerciaux le « Groupe des Agents Commerciaux de Juris-Agence ».
Articles
Cette page permet la libre consultation de tous les articles hebdomadaires publiés sur les réseaux sociaux au sujet des agents commerciaux par le Cabinet Paul JOLY depuis 2016.
Si vous souhaitez lire chaque semaine le nouvel article du cabinet, il vous suffit de rejoindre notre réseau sur Facebook et Linkedin.
LE CONTENU DE L’ASSIETTE DE CALCUL DE L’INDEMNITE DE CESSATION DE MANDAT
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 octobre 2025 (Chambre 5-Pôle 5, n° 22/00401) montre le souci des
VALEUR DU MATERIEL DE VENTE
L’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 23 octobre 2025 (n° 209/25) apporte d’intéressants éclaircissements sur la façon dont les
LA MODIFICATION UNILATERALE DU DROIT A COMMISSION
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse le 6 mai 2025 (n° 23/01112) est une bonne illustration de
LA RECONNAISSANCE DU STATUT D’AGENT COMMERCIAL
Par un intéressant arrêt du 12 septembre 2025 (n° 23/06934), la Cour d’appel de Paris refuse la qualité d’agent commercial
L’EXTINCTION DU DROIT A COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL
Par un arrêt du 6 octobre 2025, la Cour d’appel de Bordeaux (RG n° 23/05266) rappelle à juste titre que
PAS D’INDEMNISATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 23 septembre 2025 (RG n° 23/02008) rappelle que la validité de
LA REQUALIFICATION EN CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 septembre 2025 (Pôle 5-Chambre 5 n° 22/00810) constitue une excellente synthèse
LE FORMALISME DE L’ANNONCE DE LA CESSATION D’ACTIVITE DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 5 septembre 2024 (n° 21/01471) constitue un bon exemple des recherches opérées
LA FRAUDE AUX COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes du 16 septembre 2025 (n° 24/01881) montre combien sont sévères les juges
L’ABANDON DE CIRCUIT DE DISTRIBUTION PAR LE MANDANT
L’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 3 juin 2025 (n° 22/01578) est un bon exemple des conséquences qu’attachent
LE DEFAUT DE PAIEMENT DES COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL
On ne rappelle jamais assez l’importance que revêt le paiement de la rémunération due àl’agent commercial dans ses relations avec
L’EXTENSION DE L’OBJET DU CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 juin 2025 (n° 21-21074) illustre bien les litiges qui peuvent subvenir
La Page Mensuelle Juris-Agence
Juris-Agence est une page numérique d’actualité juridique mensuelle dédiée aux droits de l’agence commerciale. Elle traite mensuellement des difficultés juridiques que les agents commerciaux rencontrent dans leur activité.
Ecrite dans un langage simple et accessible, elle est gratuite et disponible uniquement sur abonnement.
Les Dossiers Thématiques de Juris-Agence
La Cabinet d’Avocat Paul JOLY publie régulièrement des dossiers thématiques regroupant ses diverses publications par thèmes, permettant ainsi aux agents commerciaux de disposer de toute l’information juridique disponible sur un aspect particulier de leur activité.
Les dossiers thématiques ainsi disponibles sont les suivants :
- L’agent commercial et la grande distribution (16 avril 2021)
- La rémunération de l’agent commercial (19 mai 2021)
- Le pouvoir de négociation (1er juillet 2021)
- L’indemnité de cessation de mandat (16 septembre 2021)
- Les entraves à l’exécution du mandat (17 novembre 2021)
Pour recevoir gratuitement ces dossiers thématiques, il suffit de rejoindre sur Facebook et Linkedin le Cabinet d’Avocat Paul JOLY.
Les Rencontres Nationales de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY organise et anime chaque année les Rencontres Nationales de Juris-Agence. Cette manifestation exclusivement réservée aux agents commerciaux, leur permet de se rencontrer et d’échanger des informations commerciales.
C’est également l’occasion, dans une ambiance conviviale, d’aborder l’actualité juridique fiscale et sociale de la profession grâce à des intervenants spécialisés (avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, etc.).
Publications
Les livres écrits par Paul JOLY synthétisent plus de 35 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s’adressent aussi bien aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Ecrits dans un langage simple et accessible, ils sont illustrés de jurisprudences souvent inédites.
Ces ouvrages sont régulièrement mis à jour et sont exclusivement commercialisés en ligne, sur le présent site ou sur les plateformes Amazon et Kobo/la FNAC.
Le Groupe des Agents Commerciaux de Juris-Agence
Le Cabinet d’Avocat Paul JOLY a créé et anime sur Facebook un groupe appelé « Blog des Agents Commerciaux de Juris-Agence ». Ce groupe est réservé aux agents commerciaux et leur permet d’échanger des informations commerciales ou juridiques. Ils peuvent également y publier des annonces pour des recherches ou des ventes de cartes.
Pour nous rejoindre, il suffit d’être agent commercial et de cliquer sur le lien ci-dessous.