Depuis l’arrêt du 12 mai 2021 (n° 19-17042), il apparaît que la chambre commerciale de la Cour de Cassation a adopté une définition extensive du pouvoir de négociation de l’agent commercial.
En effet, les attendus de cet arrêt viennent d’être reproduits dans une nouvelle affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 juin 2021 (n° 18-24039). La Cour considère que l’agent commercial peut accomplir son activité de représentation « …au moyen d’actions d’information et de conseils ainsi que de discussions, qui sont de nature à favoriser la conclusion de l’opération commerciale pour le compte du mandant… ».
LA CAUSALITE ENTRE LA FAUTE GRAVE ET LA DECISION DE ROMPRE
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 4 décembre 2024 (n° 23-19820) met en lumière les trois conséquences qu’elle attache
