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Pendant des années, les litiges relatifs à la rémunération de l’agent commercial sont demeurés assez rares car l’Union Européenne en avait harmonisé le régime juridique par sa directive n° 86-653 du 18 décembre 1986. Mais la mondialisation et les crises économiques qui se sont succédées depuis 30 ans ont fragilisé la trésorerie des entreprises mandantes, ce qui a provoqué une multiplication des litiges. De même, l’évolution des méthodes de ventes et de l’organisation du commerce intégré (notamment la grande distribution) a créé des situations inédites impliquant l’apparition d’une importante jurisprudence précisant les règles d’application des articles L134-5 à L134-10 du Code de Commerce, relatives à la rémunération des l’agent commercial.
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Bienvenue dans ce second dossier thématique de Juris-Agence. Les principaux articles concernant la rémunération de l’agent commercial sont les suivants :
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– L’AGENT COMMERCIAL ET LES CENTRALES THÉMATIQUES (12 septembre 2019)
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– AVOIRS ET COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL (12 décembre 2019)
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– L’INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION DES COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL (16 janvier 2020)
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– NAISSANCE ET EXIGIBILITÉ DE LA COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL (13 février 2020)
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– LES RELEVÉS DE COMMISSIONS ET L’AGENT COMMERCIAL (20 février 2020)
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– FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL (14 mai 2020)
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– COMMISSIONS ET SUCCESSIONS D’AGENTS COMMERCIAUX (4 juin 2020)
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– LES COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU MANDANT (17 décembre 2020)
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– LA RÉMUNÉRATION DE L’AGENT COMMERCIAL SUR LES MDD (29 octobre 2020)
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– LA NATURE JURIDIQUE DES SOMMES VERSÉES À L’AGENT COMMERCIAL (7 janvier 2021)
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– LA FRAUDE AUX COMMISSIONS DE L’AGENT COMMERCIAL DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS (11 mars 2021)
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– LIVRAISONS SUR PLATEFORMES ET DROIT À COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL (25 mars 2021)
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