L’AUTORISATION DE REPRESENTER UNE ENTREPRISE CONCURRENTE
Même si par essence l’agent commercial est multi mandants il ne peut en raison du devoir de loyauté qui pèse sur lui, représenter une entreprise
Même si par essence l’agent commercial est multi mandants il ne peut en raison du devoir de loyauté qui pèse sur lui, représenter une entreprise
L’article R134-3 du Code de Commerce permet à l’agent commercial d’exiger de son mandant qu’il lui communique les éléments comptables nécessaires à la vérification et
Le rôle de l’agent commercial consiste essentiellement à préparer, négocier ou conclure des ventes pour le compte de son mandant, sur lesquelles il percevra une
La mission de l’agent commercial consiste principalement à négocier ou conclure des ventes pour le compte de son mandant sur lesquelles il percevra une rémunération.
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre au conseil et au contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agents commerciaux, VRP, distributeurs, franchisés). Il est l’avocat conseil de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux – Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux et les VRP dans toutes les étapes de leur activité : lancement, rédaction de contrat, achat et revente de carte, procédure de recouvrement des indemnités de rupture, cessation d’activité.
La clientèle du cabinet est nationale et il justifie de ce fait d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. Il dispose d’un réseau national de correspondants ce qui lui permet de plaider partout en France.
Le cabinet publie mensuellement JURIS-AGENCE, une page mensuelle d’actualité juridique dédiée aux agents commerciaux. Elle aborde juridiquement les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les agents commerciaux, illustrée par des décisions de cours et de tribunaux.
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