Les modifications des modalités de collaboration sont inhérentes à la relation d’agence commerciale puisque le monde économique est en perpétuelle évolution.
Généralement, mandants et agents s’y adaptent sans difficulté, les gammes de produits évoluant en fonction des besoins du marché et les méthodes de travail aux nouveaux process de commercialisation. La nature d’intérêt commun du mandat d’agence commerciale fait que ces ajustements interviennent souvent informellement, au fur et à mesure des besoins, dans l’intérêt réciproque et bien compris de l’agent et du commettant.
Mais en cas de litige, la preuve du caractère conventionnel des modifications ainsi apportées au contrat initial peut poser des difficultés en l’absence d’écrit, ce qui a donné lieu à la mise au point d’un système de solution par la Cour de Cassation. Si la convention initiale ne prévoit pas les modalités selon lesquelles son contenu peut être modifié, la jurisprudence considère que le consentement des parties peut être légitimement déduit de leur comportement dans l’exécution du mandat.
C’est le cas par exemple lorsqu’un nouvel agent commercial se substitue à l’ancien pour exécuter le mandat (Cass. Com. 19 décembre 2006, n° 05-16256) ou en cas d’extension de secteur géographique qui dépasse les prévisions de la clause de non-concurrence post-contractuelle (Cass. Com. 1er mars 2012, n° 15-12482).
En revanche, la stipulation de la nécessité d’un avenant ou d’un écrit devant constater la modification prime sur l’interprétation du comportement des parties.
Ainsi, en matière de commissions, est-il impossible d’aller à l’encontre du sens d’un avenant définissant les prestations couvertes par la rémunération convenue (Cass. Com. 16 novembre 2022, n° 21-20764) ou pour une extension de gammes de produits à commercialiser qui devait être matérialisée par un avenant au contrat (Cass. Com. 19 octobre 2022, n° 21-378).
Comme en matière de détermination de la date de cessation du contrat d’agence commerciale (Cass. Com. 19 octobre 2022, n° 21-12858 ; 2 février 2022, n° 19-22373), la Cour de Cassation a donc tendance à faire prévaloir le contenu des écrits des parties sur les circonstances de l’exécution de leurs obligations.
