Attention, cet article a été mis à jour. Veuillez consulter le nouvel article suivant : « LA RUPTURE DU MANDAT D’AGENT COMMERCIAL DU FAIT DES AGISSEMENTS DU MANDANT« .
Par un arrêt rendu le 7 janvier 2026 (n° 24-17142), la Cour de Cassation confirme sa définition large du pouvoir de négociation de l’agent commercial
Comme le juge la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 4 décembre 2025 (n° 21/03718), c’est au mandant qui invoque la démission de son
Pendant longtemps, la durée déterminée du contrat d’agent commercial a été défavorablement considérée par la profession car elle était réputée avoir tendance à précariser la
L’arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 16 décembre 2025 (n° 21/00769) est un nouvel échantillon de la tendance des juges d’appel à exclure de
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre au conseil et au contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agents commerciaux, VRP, distributeurs, franchisés). Il est l’avocat conseil de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux – Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux et les VRP dans toutes les étapes de leur activité : lancement, rédaction de contrat, achat et revente de carte, procédure de recouvrement des indemnités de rupture, cessation d’activité.
La clientèle du cabinet est nationale et il justifie de ce fait d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. Il dispose d’un réseau national de correspondants ce qui lui permet de plaider partout en France.
Le cabinet publie mensuellement JURIS-AGENCE, une page mensuelle d’actualité juridique dédiée aux agents commerciaux. Elle aborde juridiquement les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les agents commerciaux, illustrée par des décisions de cours et de tribunaux.
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