AGENTS COMMERCIAUX : LE GRAND MENAGE
La redéfinition de l’agent commercial découlant de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2020 oblige depuis deux ans et demi les juridictions françaises à
La redéfinition de l’agent commercial découlant de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2020 oblige depuis deux ans et demi les juridictions françaises à
La décision de la Cour d’appel de Dijon du 11 janvier 2022 (Karactermania/Penneçot, n° 19/00116) est un intéressant exemple des pouvoirs détenus par les juges
L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021(n° 18-26690) est un bon exemple de l’extinction de l’indemnité de cessation
Il arrive qu’à l’appui de la faute grave, les mandants allèguent des faits qui n’ont jamais été invoqués avant la rupture du mandat alors que
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 septembre 2021 (n° 20-18954) reconnaît l’application de la loi française à un contrat d’agence commerciale conclu
Lorsque le mandat se refuse à communiquer à l’agent commercial les éléments comptables visés par l’article R134-3 du Code de Commerce, les juges font preuves
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre au conseil et au contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agents commerciaux, VRP, distributeurs, franchisés). Il est l’avocat conseil de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux – Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux et les VRP dans toutes les étapes de leur activité : lancement, rédaction de contrat, achat et revente de carte, procédure de recouvrement des indemnités de rupture, cessation d’activité.
La clientèle du cabinet est nationale et il justifie de ce fait d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. Il dispose d’un réseau national de correspondants ce qui lui permet de plaider partout en France.
Le cabinet publie mensuellement JURIS-AGENCE, une page mensuelle d’actualité juridique dédiée aux agents commerciaux. Elle aborde juridiquement les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les agents commerciaux, illustrée par des décisions de cours et de tribunaux.
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