Informations complémentaires
EAN | 9782956496571 |
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Nombre de pages | 230 pages |
Longueur | 21 cm |
Largeur | 14,8 cm |
EAN | 9782956496571 |
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Nombre de pages | 230 pages |
Longueur | 21 cm |
Largeur | 14,8 cm |
Ce livre synthétise 35 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s’adresse aussi bien qu’aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Écrit dans un langage simple et accessible, illustré de jurisprudence souvent inédite, il passe en revue toutes les hypothèses de fin des relations contractuelles (démission, inaptitude physique, âge, invalidité, faute de l’agent ou du mandant, survenance du terme, redressement et liquidation judiciaire, transmission d’entreprise) et leur incidence juridique sur l’indemnisation de l’agent commercial.
Ce livre est un manuel pratique et juridique de la fin du contrat d’agence commerciale et offre des réponses précises et rapides à toutes les questions juridiques que soulève la fin des relations contractuelles. Cette deuxième édition est largement refondue et augmentée, pour tenir compte à la fois de l’évolution générale de la jurisprudence et des dernières décisions de la CJUE qui obligent, notamment, la Cour de Cassation à enfin adopter une définition de l’agent commercial conforme aux pratiques commerciales et à l’organisation du commerce intégré ».
47,00€
Le cabinet, fondé en 1988, se consacre au conseil et au contentieux du droit des affaires. Il est spécialisé en droit de la distribution (agents commerciaux, VRP, distributeurs, franchisés). Il est l’avocat conseil de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux – Région sud.
Il assiste principalement les agents commerciaux et les VRP dans toutes les étapes de leur activité : lancement, rédaction de contrat, achat et revente de carte, procédure de recouvrement des indemnités de rupture, cessation d’activité.
La clientèle du cabinet est nationale et il justifie de ce fait d’une grande pratique du traitement des dossiers à distance. Il dispose d’un réseau national de correspondants ce qui lui permet de plaider partout en France.
Le cabinet publie mensuellement JURIS-AGENCE, une page mensuelle d’actualité juridique dédiée aux agents commerciaux. Elle aborde juridiquement les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les agents commerciaux, illustrée par des décisions de cours et de tribunaux.
Téléphone :
04.89.68.64.00
Adresse :
3 Boulevard Président Wilson
06600 ANTIBES
Email :
jolyavocat@gmail.com