Version papier
« AGENTS COMMERCIAUX : Rupture et indemnisation » Edition 2025/2026″

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Informations complémentaires

EAN

9782956496571

Nombre de pages

230 pages

Longueur

21 cm

Largeur

14,8 cm

Version papier
« AGENTS COMMERCIAUX : Rupture et indemnisation » Edition 2025/2026″

Ce livre synthétise 35 ans de pratique devant les Cours et Tribunaux du contentieux des agents commerciaux et s’adresse aussi bien qu’aux agents commerciaux qu’aux professionnels du droit.
Écrit dans un langage simple et accessible, illustré de jurisprudence souvent inédite, il passe en revue toutes les hypothèses de fin des relations contractuelles (démission, inaptitude physique, âge, invalidité, faute de l’agent ou du mandant, survenance du terme, redressement et liquidation judiciaire, transmission d’entreprise) et leur incidence juridique sur l’indemnisation de l’agent commercial.
Ce livre est un manuel pratique et juridique de la fin du contrat d’agence commerciale et offre des réponses précises et rapides à toutes les questions juridiques que soulève la fin des relations contractuelles. Cette deuxième édition est largement refondue et augmentée, pour tenir compte à la fois de l’évolution générale de la jurisprudence et des dernières décisions de la CJUE qui obligent, notamment, la Cour de Cassation à enfin adopter une définition de l’agent commercial conforme aux pratiques commerciales et à l’organisation du commerce intégré ».

47,00